La réglementation de la pêche sous-marine comporte certaines obligations et interdictions.
Obligations : être âgé de 16 ans au moins et avoir pris, sous la forme d’une déclaration écrite à la Direction Départementale des Affaires Maritimes (DDAM), l’engagement de respecter la réglementation.
Interdictions générales :
Il est interdit :
- d’utiliser un appareil permettant de respirer en plongée (la détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite) ;
- d’employer des engins de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même ;
- d’utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson ;
- de prendre les crustacés autrement qu’à la main ;
- de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil ;
- de pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés ;
- de prendre le poisson capturé dans d’autres engins de pêche ;
- de vendre le produit de sa pêche ;
- de pratiquer à proximité des baigneurs ;
- de pêcher plus de 6 araignées par jour et par personne.
Interdictions locales :
Il existe des secteurs et des périodes ou l’exercice de la pêche sous-marine est interdit ou soumis à certaines restrictions. Se renseigner auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes la plus proche.
La pêche sous-marine du mérou est interdite en France sur les côtes méditerranéennes (moratoire).
Tout manquement à la réglementation expose son auteur à des poursuites pénales et, sur le plan fédéral, à des poursuites disciplinaires.
La licence de la FNPSA :
En adressant votre demande de licence au secrétariat de la fédération, vous prenez l’engagement personnel de respecter la réglementation, les textes de la fédération et le « Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée ».
Votre licence, visée par les services des DDAM, vaut permis de pêche sous-marine pour l’année civile.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire.
Si vous souhaitez participer à certaines manifestations nautiques, une licence de la ligue régionale peut s’avérer nécessaire.
Pour apprendre et progresser, contactez un club de votre région !
